1- Présentation et Identité

Conformément à l'article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite "pour la confiance dans l'économie numérique", nous précisons aux utilisateurs du site Monika Nishimwe Souchu les différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Url officielle du site : https://monikasouchu.com
• Créatrice du site et Responsable de publication : Monika Nishimwe Souchu
• Webmaster : DIGITAL WOLF AGENCY 360  - contact@digitalwolfagency.net
• Site développé avec WordPress
• Propriétaire : Monika Nishimwe Souchu
• Siège social : 14 RUE LABRY  | 13004 MARSEILLE | FRANCE
• Hypnologue : Monika Souchu - SIRET 853 083 129 00025
• Adresse postale : 13008

Hébergeur 

Hostinger International Ltd ; Société privée à responsabilité limitée de Chypre

Adresse : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Email : compliance@hostinger.com

2- Rappel concernant l'hypnothérapie

Je suis hypnologue, praticienne en hypnose, certifiée par un organisme de formation reconnu. Le terme "hypnothérapeute" s'entend par différence avec l'hypnose de spectacle. L'hypnothérapie, ou hypnose clinique, est un mode d'accompagnement des personnes désirant changer un comportement, un état d'esprit ou un état d'être, ou travailler sur leurs émotions, leurs perceptions ou leurs ressentis. Je ne suis pas médecin, ni psychiatre, ni psychothérapeute. Je ne pratique pas la médecine, ne formule aucun diagnostic, et ne délivre aucune prescription médicale. Toute question d'ordre médical est à poser à votre médecin. Les soins et traitements médicaux et tout ce qui concerne les pathologies sont du ressort exclusif de la médecine. Je ne soigne pas et ne guéris pas les maladies. Je pratique une hypnose d'inspiration ericksonienne.

3- Conditions générales d’utilisation du site internet

L’utilisation du site Monika Nishimwe Souchu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Monika Souchu sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site Monika Souchu est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou suite à un incident peut toutefois intervenir. Le Webmaster ou l'Hébergeur s’efforceront alors de le rétablir dans la mesure des moyens disponibles sur le moment. Le site Monika Souchu est mis à jour régulièrement par Monika Souchu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à les consulter de manière régulière.

4- Description des services fournis

Le site Monika Souchu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Monika Souchu. Monika Souchu s’efforce de fournir sur le site Monika Souchu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les renseignements figurant sur le site Monika Souchu sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Monika Souchu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Monika Souchu utilise notamment les technologies HTML, PHP et JavaScript. Le site Monika Nishimwe Souchu ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monika Souchu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Monika Souchu, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monika Souchu. Toute exploitation non autorisée du site Monika Souchu ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- Limitations de responsabilité

Monika Souchu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Monika Souchu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Monika Souchu ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Monika Souchu.

Des espaces interactifs sont susceptibles d'être mis à la disposition des utilisateurs du site Monika Souchu. Monika Souchu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à son éthique ou ses valeurs ou à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Monika Souchu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, lien vers un autre site,…).

8- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi sur la protection des données personnelles publiée au Journal officiel du jeudi 21 juin 2018 qui adapte la loi antérieure au cadre juridique européen et notamment au règlement européen de protection des données (dit RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. À l'occasion de l'utilisation du site Monika Souchu, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Monika Souchu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Monika Souchu ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Monika Souchu. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Monika Souchu l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et règlement européen de protection des données (dit RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Monika Souchu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur,

échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers sans que l'utilisateur n'en soit informé au préalable et ait la possibilité d’y consentir. Seule l'hypothèse du rachat du site Monika Souchu à Monika Souchu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations au cessionnaire qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site. Le site Monika Souchu est en conformité avec le RGPD.

9- Liens hypertextes et cookies

Le site Monika Souchu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monika Souchu. Cependant, Monika Souchu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Monika Souchu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Monika Souchu n’assume aucune responsabilité concernant l’installation de cookies sur le site Monika Souchu pour lesquels elle n’a pas le contrôle.

10- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Monika Souchu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

11- Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Règlement européen de protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

12- Lexique

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).